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Conditions générales de ventes
- Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Article 2 : Disponibilité des produits
- Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
- Article 4 : Prix
- Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
- Article 7 : Responsabilités
- Article 8 : Droit de rétractation
- Article 9 : Droit de retour
- Article 10 : Coordonnées de la société
- Article 11 : Conditions Générales de Ventes pour les chaussures
- Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet JEMEMARQUE.
JEMEMARQUE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. - Article 2 : Disponibilité des produits
- Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous vous contactons rapidement par mail et nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous rembourser totalement par chèque bancaire si le produit n’est plus disponible après la réception du paiement.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande. - Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
- Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. - Article 4 : Prix
- 4.1 - Généralités
JE ME MARQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
4.2 - Conditions particulières aux produits soldés
En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables à côté du prix par :
- une signalétique portant la mention "SOLDES"
OU
- une signalétique portant le pourcentage de la réduction
Conformément à l'arrêté préfectoral. - Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation
- Modalités de Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
- Par carte bancaire
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire (crédit agricole). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de JE ME MARQUE. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie.
Par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.
Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. JE ME MARQUE n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de JE ME MARQUE jusqu'au complet encaissement de la commande par JE ME MARQUE. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de Paiement
JE ME MARQUE se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Contrôles anti Fraudes Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, nos services pourront prendre contact avec les deux personnes mentionnées.
Nos services pourront vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande.
Ces demandes sont faites par courrier électronique, puis par courrier avec AR. - Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine
- 6.1 - Modalités
Généralités
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Colis
Livraison en Colissimo avec LA POSTE
Livraison en Chronopost
(voir les tarifs de livraison en cliquant sur « TARIF LIVRAISON » en bas du site)
6.2 - Délais d'expédition
L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste / Chronopost).
Tout article disponible en stock est expédié sous 48 à 72 heures.
Dans tous les autres cas, la disponibilité est précisée lors d’un mail et peut varier entre 3 et 30 jours en fonction du type de produits commandés.
Dans le cas où l’article ne serait plus disponible, le remboursement s’effectue dans le mois qui suit.
6.3 - Délais de livraison
Le produit commandé est livré par COLISSIMO ou par CHRONOPOST, selon la nature du produit commandé et à l'initiative de l’acheteur, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de notre siège social.
Modalité de livraison :
Colis de moins de trente kilos :
- Colissimo (suivi ou direct suivi) : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures
- Chronopost : délai moyen annoncé par le prestataire (24h)
Du colis à la Livraison
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
SARL MP2
5A Rue Voltaire
30129 MANDUEL
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients :
- Dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation
- Dans les 15 jours pour défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence
- Après manifestation du client et vérification du vice caché
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation, défectuosité ou si vous n’avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquette).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). - Article 7 : Responsabilités
- La SARL MP2 ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de La SARL MP2 sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La SARL MP2 se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
A défaut, pour les clients commerçants, le Tribunal de Commerce de Nîmes est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. - Article 8 : Droit de rétractation
- Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (voir article 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, étiquette...). A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais. Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi.
Exclusions
Le droit de retour ne pourra être exercé pour des :
- Sous-vêtements (lingerie homme et femme)
- Chaussettes, piercing et boucles d'oreilles
Par mesure d’hygiène, ces articles ne seront donc ni repris ni échangés, sauf s'il s'agit d'une erreur de notre part (mauvaise couleur ou mauvaise taille).
- Les produits soldés et déstockés
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés
Modalité de remboursement
Après réception et acceptation du retour, nous vous retournons un chèque bancaire par courrier du montant de votre achat.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes. - Article 9 : Droit de retour
- 9.1 - Procédure de retour
Une demande peut être faite directement dans la partie « contact » dans le cas d'une rétractation ou d'une non-conformité.
Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Vous disposer d'un délai de :
- 7 jours dans le cas d'une rétractation à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état
- 15 jours pour nous signaler une défectuosité ou une non-conformité de votre produit, après manifestation du client et vérification du vice caché
Dès réception de l'accord, vous disposez de 10 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé. Nous vous conseillons d'effectuer le retour par colissimo suivi. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. Aucune enquête poste ne pourra alors être faite. 9.2 - Frais de retour Les frais de retour pour un renvoi de colis est à la charge de JE ME MARQUE sauf dans le cas d’une rétractation.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans le mois suivant la réception de votre retour. - Article 10 : Coordonnées de la société
- Siège social de la SARL MP2:
SARL MP2
5A Rue Voltaire
30129 MANDUEL
RCS Nîmes B 447 819 715
Contacter le Service Clients de JE ME MARQUE
- Par mail : à la rubrique "Contact"
- Par courrier :
SARL MP2
5A Rue VOLTAIRE
30129 MANDUEL
FRANCE
Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci d’indiquer vos références clients
- Par téléphone : 06 24 63 36 71 (les mardis et mercredis à partir de 13h30, les vendredis et samedis toute la journée)
Jememarque.com
5a rue voltaire
30129 Manduel
France
Les conditions énoncées ci-dessous ne sont valables uniquement que pour le rayon chaussure.
Tout échange ou retour doit faire l'objet d'une demande d'échange ou de retour à partir du formulaire de contact du site Jememarque.com
Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait(e) , vous disposez d'un délai de 15 jours francs à la date d'expédition pour les chaussures, retour sans pénalités à l'exception des frais de retour (article L121-20 du Code de la Consommation). Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, portés ou salis par les clients ne sont pas repris.
Vous pouvez renvoyer votre article par la Poste à vos frais, à l'adresse suivante :
Jememarque.com
5a rue voltaire
30129 Manduel
France
Le(s) produit(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte. Prenez soin de retourner l'article dans son état d'origine et réemballé avec un emballage de qualité. Ne pas envoyer la boite directement sans l'avoir au préalable emballée, ne pas mettre du scotch sur la boite, merci de votre compréhension. Toutes les chaussures doivent être renvoyées dans leurs boîtes d'origine avec les emballages interne, mettre dans un carton le tout Avant d'emballer celles-ci, penser à mettre une note en expliquant le motif du retour.
A réception du colis, Jememarque.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne serra accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente. Si le retour est refusé par Jememarque.com les produits seront alors retournés au client aux frais de Jememarque.com sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à un remboursement. Dans le cas d’un échange, si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Jememarque.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
En cas d'échange, donner le modèle et la pointure souhaitée. Sans ces informations qui nous sont nécessaires afin de traiter au plus vite votre demande, le colis sera mis de côté dans l'attente des renseignements de votre part. L'article retourné, abîmé, endommagé ne pourra être ni repris ni échangé. Pour un échange les frais de renvois de la nouvelle paire seront à notre charge. A savoir, nous n'effectuons qu'une seule fois les échanges à notre charge à partir d'une deuxième demande d'échange les frais d'envois sont à la charge du client. Si le montant de la commande échange du client est supérieure au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de Jememarque.com à l’adresse suivante :
Jememarque.com
5a rue voltaire
30129 Manduel
France
L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement. Si le montant de la commande échange du client est inférieure au montant de la commande initiale, Jememarque.com lui remboursera la différence dans les 15 jours suivant la réception de sont colis retour, renvoyer via colissimo. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remis par la poste. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt. Pour tout échange dû à une erreur de notre part les frais de renvoi seront à notre charge.
Pour une demande de remboursement, merci de le préciser sur la facture lors du renvoi. Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Jememarque.com procédera au remboursement des produits retournés dans les 15 jours suivants la réintégration en stock des marchandises. Le montant vous sera restituer soit directement sur votre compte cb soit par chèque selon le mode de règlement initial, nous traitons les remboursements par priorité de date de retour merci de votre compréhension. Attention, les retours en port dû ou contre remboursement sont refusés. Il appartiendra au client de se ménager la preuve du retour, ce qui implique que les articles devront être retournés par envoi recommandé colissimo, les frais et risques de retour restant à la charge du client.
ADRESSE DE RETOUR :
Jememarque.com
5a rue voltaire
Pour toutes informations, vous pouvez nous joindre au 06.24.63.36.71 (les mardis et mercredis à partir de 13h30, les vendredis et samedis toute la journée)
